Protection des sites terrestres et maritimes
Notre activité
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Interventions auprès du Conseil Général, de la Préfecture, de TPM, du Conservatoire du Littoral, de la Municipalité...
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Participation aux enquêtes publiques locales et environnantes.
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Actions sur le terrain ou au sein de « Collectifs » associatifs ou citoyens.
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Information du public.
Nos actions
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L'opposition au projet de rejets radioactifs dans la rade de Toulon (1999)
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L'acquisition des Salins d’Hyères par le Conservatoire du Littoral participation à l’enquête publique (2000)
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Le classement de la presqu'île de Giens (2000)
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L’acquisition du hameau des Pesquiers et de la Pinède de la Capte à Hyères (2002)
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La préservation de la zone agricole du Domaine de Sainte Eulalie pour éviter un projet de golf et un important ensemble immobilier (2007/2008)
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La préservation du massif de la Sabatière, du site du Petit Lac et des espaces boisés depuis 1991
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Les interventions contre la déforestation, massifs de la Californie et du Paradis (2007)
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L'acquisition de nouveaux espaces littoraux sur la commune par le Conservatoire du Littoral
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Les actions de nettoyage littoraux, ruisseau du Grand Vallat, forêt, abords des chemins...
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La participation à la manifestation citoyenne du Collectif s’opposant au projet de recherche du gaz de schiste en Méditerranée (2012)
Espace littoral
La loi Littoral
Publiée au JO du 3 janvier 1986 cette loi vise à encadrer l'aménagement de la côte et les lacs intérieurs les plus importants pour la protéger et permettre le libre accès public aux sentiers littoraux.
L’essentiel de la loi :
Toute construction et installation nouvelle est interdite à moins de 100 mètres du rivage en dehors des zones urbanisées (zones U). L'extension de l'urbanisation doit se faire « soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement », sauf exceptions spécifiques. L’objectif est de lutter contre le « mitage » et la multiplication des groupes de constructions dispersées.
Contestée mais efficace :
La loi Littoral a rencontré l’opposition de certains maires des communes littorales et décideurs, sensibles à la forte pression immobilière, estimant qu’elle était un frein au développement économique local.
C’est un outil précieux d’intervention pour les associations de protection de l'environnement, face aux infractions et aux insuffisances du contrôle administratif. Une vigilance qui a contribué à stopper les excès de l'urbanisation sur des espaces littoraux accessibles à tous les usagers du littoral.
La loi Littoral plébiscitée :
Selon une enquête publiée récemment dans le journal Sud Ouest, 91% des Français sont pour le maintien de la loi littoral et estiment qu'il ne faut pas assouplir la loi Littoral car elle permet de lutter efficacement selon eux pour la protection des côtes et d'éviter le bétonnage. 9% seulement souhaiteraient l'assouplir pour soutenir l'activité économique.
Le sentier littoral
Parmi les communes littorales de TPM Métropole, Carqueiranne est la seule commune où le sentier n’est toujours pas réalisé fin 2019. Pourtant chaque année, notre commune contribue financièrement à l’entretien du sentier existant par l’intermédiaire de TPM et du Conseil Départemental.
Bref historique :
En 2006
Carqueiranne Environnement participe avec la fédération MART (Mouvement d’Actions de la Rade de Toulon) à la reconnaissance de faisabilité d’un sentier littoral puis une plaquette est réalisée et communiquée au Maire de Carqueirenne. (cf. photo)
Mais depuis cette date aucun projet n’a vu le jour… *
Eté 2019
Carqueiranne Environnement contacte le directeur en charge du sentier à TPM et constate que le projet sur notre commune n’a pas avancé. Sauf un avant projet de sentier du parking de la mine du Cap Garonne empruntant le chemin de terre en balcon (cf. n°s : 2, 3, 4, 5 sur la carte) existant entre la Colle Noire et le fort de la Bayarde! Curieux sentier littoral !*
* La demande de réalisation doit être faite par la Municipalité ainsi que la proposition de tracé.
Notre proposition récente au directeur (novembre :
1- Reconnaître avec l’association Carquei Rando (intéressée par ce projet) le passage sur le rivage : relevé avec les points de blocages et la possibilité de contournements.
2- Reconnaître avec les personnes de TPM sur le terrain la faisabilité d’un tracé.
Privatisation partielle : le projet qui menace la plage du Pradon
Résultat de l'enquête publique
A chaque extrémité de la plage, le projet consiste à privatiser 200m2 environ de sable devant les 2 restaurants « Le BAMBOU » et « La BRISE MARINE » pour des activités commerciales de plage :
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Local et terrasse pour restauration rapide, sur platelage bois
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Matelas, parasols sur le sable (cf. zones vertes sur le plan)
Projet établi par la Métropole TPM et la Mairie de Carqueiranne avec les bénéficiaires présumés, sans objection du Service de l’Etat concerné ( DTTM)
PROCÉDURE
S’agissant d’occuper le Domaine Publique Maritime, la procédure avec l’ETAT est lourde et complexe. Pour Carqueiranne, ce n’est plus la Mairie qui pilote, c’est la Métropole MTPM.
Il faut d’abord que MTPM obtienne de l’Etat une « Concession d’Occupation » que la Préfecture peut délivrer si le résultat d’une Enquête Publique portant sur le projet est positif. Ensuite MTPM pourra passer une convention avec ceux qui exploiteront les commerces prévus au projet.
Cette enquête publique a eu lieu du 1er juillet au 2 aout 2019.
RÉSULTAT de l’ENQUÊTE PUBLIQUE
Ce projet a été massivement rejeté par les avis nombreux qui se sont exprimés.
Bien que la Mairie ait participé au projet, le Maire de Carqueiranne a rejoint l’avis général et s’est prononcé « contre ».
Il s’est dit « défavorable à la privatisation partielle de la plage pour installer des matelas » mais « favorable au statut quo concernant le maintien des terrasses actuelles des 2 établissements de plage ».
En conclusion de son rapport remis au Préfet le 30 aout 2019, le Commissaire Enquêteur a émis un avis défavorable au projet soumis à l’enquête publique.
Qui plus est, dans son rapport il a repris les critiques fortes sur le contenu du projet et du dossier, sur la non prise en compte des nuisances*, pollutions*, insalubrités *et sur les explications insuffisantes* fournies au public…
* Observations de CE mises sur le registre en Mairie et envoyées par mail
L’objectivité du Commissaire Enquêteur est à souligner.
De même que le camouflet et l’avertissement que représente ce rejet massif pour les auteurs du projet.
LA SUITE ?
Ce n’est pas fini… Un nouveau projet peut-être envisagé.
Pour que les 2 Etablissements de Plage puissent conserver au moins les emprises actuelles sur la plage, un nouveau projet devrait être élaboré rapidement par MTPM en tenant compte de toutes les observations consignées par le Commissaire Enquêteur, en vue d’une nouvelle Enquête Publique.
Faute de quoi l’autorisation actuelle - qui a été prolongée exceptionnellement par la Préfecture - cessera le 31 décembre 2020. Ils devraient alors limiter leur exploitation au domaine privé dont ils sont propriétaires, sans aucune emprise sur la plage publique.
Michel MERMET
Référent de Carqueiranne Environnement
Le "plan 1 million d'arbres" de la région PACA
Espaces boisés
En 2004, au Parc Saint Vincent (classé EBC) près de 2000 m2 de chênes, pins et arbustes, avaient succombés sous les coups des bûcherons et des terrassiers pour réaliser un terrain de tennis (cf. bulletin n°71, annexe page 5). Rien n’arrêta le projet municipal. Arrachage des souches, arasement et artificialisation du sol, bétonnage, clôtures…Suite à nos protestations, les réponses du Maire : arbres abîmés par la tempête, besoin d’un terrain de tennis supplémentaire pour le club, c était une opportunité…Un peu court comme argumentation ! Et quid des démarches légales préalables ? Nous n’en avons pas eu connaissance.
Voir le Bulletin de Carqueiranne Environnement de 2004 sur le sujet.
En 2007, la piste DFCI (C 26) allant du col de Serre au Massif du Paradis, une coupe à blanc détruisit sans distinction les arbres de toutes dimensions. Ce qui provoqua la colère des chasseurs et nos protestations écrites. M le Maire justifia cette intervention en affirmant qu’il s’agissait « d’un Plan de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier » (PDAF) et que ces travaux n’étaient que « la mise en pratique des préconisations du PDAF.. ». On peut en douter de la compétence du prestataire:N’a-t-il pas plutôt déboisé ? Curieusement, les travaux s’interrompirent brutalement après nos interventions et l’entreprise partit avec le bois coupé.
Beau Vezé
Qu’est devenu cet ancien centre de vacances établi dans une zone forestière ?
Depuis 2009, l’ancien centre de vacances du Beau Vézé, (situé en zone forestière) s’est très urbanisé…en toute discrétion (absence d’affichage des permis de construire). Un problème très médiatisé et d’une toute autre ampleur qui suscite de nombreuses questions.
Un important ensemble immobilier comprenant de petits collectifs, des maisons individuelles ou en bandes, certains encore en travaux, occupent la totalité de la pinèdes toujours classée semble-t-il en zone forestière inconstructible.
Mais c’est une autre histoire ! Ce n’est plus à Carqueiranne Environnement que le M Maire donnera des explications...Face au fait accompli que peut faire notre association ? Protester, témoigner et informer avec nos moyens de communication. Pour tenter de limiter, si possible, les dégâts futurs !
Beau Rivage
Suite à l’intervention de l’UDVN (Union Départementale Vie et Nature à laquelle CE adhère) cet ensemble en construction a fait l’objet de nombreux articles ou de reportages dans certains médias (Lire article du Canard Enchainé, Var Matin, FR 3…) et d’une perquisition en Mairie (14 mars 2013).
CE ne tient pas à s’exprimer sur les actions en cours, l’association avait pris part à la concertation initiale en 2004 puis à l’enquête publique de 2007. Voici l’historique et l’évolution du projet. Nous l’avions évoqué dans nos bulletins n° 73 (2004) et n°86 (2007).
Juin 2004 : première concertation (cf. bulletin n°73)
Objet : modification partielle du Plan d’occupation des sols (POS) pour aménager la zone IV NA de Beau Rivage.
Officiellement, le programme d’aménagement comporte :
- Un complexe hôtelier 3etoiles NN (R+2 et R+3) avec balnéothérapie et des annexes(R+1).
- Des petits collectifs d’habitation : 40 logements (R+2) dont une partie destinée au logement aidé,
- Une dizaine de maisons en bande (R+1).
- Une quinzaine de maisons individuelles.
L’ensemble respecte une hiérarchisation des volumes du sud (mer) au nord (R+1→ R+3) en harmonie avec l’urbanisation existant à l’ouest.
Le point de vue de Carqueiranne Environnement
Par courrier nous avions fait les remarques et les propositions suivantes à Monsieur le Maire :
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Augmenter le nombre de petits collectifs de logements au détriment des maisons individuelles car de nombreuses zones leur sont déjà destinées dans la commune.
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Une plus grande densification pourrait ramener les prix à un niveau plus raisonnable, les Carqueirannais actifs ayant de plus en plus de mal a accéder au logement sur la commune.
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Ceci respecterait également ≪ l’harmonie avec l’urbanisation existant a l’Ouest ≫ ( Les immeubles des Jardins de Provence et de Beau Rivage ) précisée dans le projet et la loi SRU préconisant l’économie D’espace.
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Une augmentation des logements aides bénéficiant aux jeunes couples et aux foyers modestes. Les retenir est indispensable au rééquilibrage démographique, à l’économie locale et au dynamisme de la vie locale.
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Lors de l’aménagement de cette zone, prévoir pour les piétons et personnes a mobilité réduite la liaison entre le piétonnier de la D 559 et le trottoir de l’Avenue Massenet.
Aucune réponse ne nous fut donnée par le Maire.
2007 : Enquête publique (24 avril - 25 mai) Bulletin n° 86 (juin 2007)
A l’intérieur de la zone IV NA le projet délimite 3 zones U du nord (D559) au sud (mer) :
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La zone UBh concerne un complexe hôtelier de 40 à 50 chambres
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La zone UB concerne les résidences et les maisons en bande
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La zone UC les maisons individuelles
Le projet prévoyait 40 logements collectifs dont 12 logements sociaux, 10 maisons en bandes et 15 maisons individuelles.
Constatant qu’aucune de nos propositions n’avaient été prises en compte, nous les avons reprises.
→ Sans réponse municipale.
2013 : un nouveau programme !
Le programme actuel modifie en grande partie le projet de 2007.
Les 40 logements collectifs dont 12 logements aidés ont fait place à des appartements de standing ≫ !
Curieuse évolution du projet initial ! Sur le site, on constate que :
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Le complexe hôtelier n'est jamais sorti de terre,
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Les maisons individuelles sont construites,
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Les maisons en bande paraissent en attente.
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Les immeubles d’habitat collectif comptent « 69 appartements de standing avec terrasse ou jardin »
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Si le nombre de logements sociaux (12) n’a pas changé, leur proportion a diminué.
Le projet n’apporte aucune solution au logement des couples jeunes ou aux moyens modestes, bien que Carqueiranne ait l’un des taux les plus faibles en logements sociaux (# 5,6%) de TPM. Le projet actuel favorise la catégorie aisée de la population.
Cours d'eau du Grand Vallat
Jamais sec, ce petit cours d’eau (environ 3km) est mal connu. Il descend de la Colle Noire (grand barrage), traverse une zone agricole en s’orientant parallèlement à la D 559 qu’il traverse par un souterrain sous le rond point de l’Europe, puis dans sa partie urbaine longe le parking du Macaron. Après une seconde traversée souterraine de la D559 il se dirige vers le port.
Les constats :
au parking du Macaron, son lit est entravé d’arbustes, d’embâcles végétaux et de déchets. Succèdent ensuite des berges plus ou moins dégradées, des étranglements provoqués par des enrochements latéraux, des murs de soutènement ou d’habitations. Certains empiètent dans le lit sans respecter les règles d’urbanisme.
Des canalisations s’y jettent, le traversent ou suivent son cours. Au bas de l’avenue Général de Gaulle, la portion finale et souterraine se jette dans le port des Salettes près de la Capitainerie.
En période sèche, des pollutions (cf. nos lettres au Maire et constats par la police municipale) ponctuelles, toxiques pour la faune aquatique sont visibles (ex : anguilles mortes).
Par fortes précipitations, l’eau monte, d’autant plus brutalement que le lit urbain est un étroit «couloir», entraînant la destruction de berges et l’écroulement de blocs rocheux. A plusieurs reprises le bas de l’avenue Général de Gaulle fut submergé par les eaux. En 1999, près du pont piétonnier de la promenade Pompidou, 3 maisons furent inondées.
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En décembre 2014, les embâcles accumulés dans le lit provoquèrent le débordement sur le parking du Macaron puis l’inondation de la chaussée (D559) sous le pont de l’Europe.
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Aujourd’hui, onze mois après (!), à l’approche des périodes d’imtempéries, l’état global n’a pas changé, hormis un mini toilettage municipal aux abords du pont piétonnier de la promenade Pompidou.
Le bilan :
- Les endigages réalisés sous les municipalités successives sont inadaptés aux précipitations.
- De nombreuses infractions aux règles d’urbanisme sont flagrantes. Quelles furent les vérifications ?
- Bien que le code de l’Environnement (cf. art. L 215-2) impose ici aux propriétaires riverains d’entretenir la berge jusqu’au milieu du lit, des parties privées et communales restent en l’état.
- En cas d’accident grave, ne conviendra-t-il pas de déterminer les responsabilités ? Nous interviendrons auprès du nouveau Maire.