PLU (plan Local d'Urbanisme) et Métropole TPM
Où en est-on en octobre 2019 ? Carqueiranne Environnement fait le point...
HISTORIQUE
2009 Un premier PLU est initié par la municipalité de l’époque (M. Giraud). Après toutes les étapes de son élaboration, l’enquête publique finale est repoussée sine die. Elle n’aura finalement pas lieu sans que l’on connaisse la raison. Le Plan d’Occupation des Sols (POS) reste donc en vigueur jusqu’à fin mars 2017, date après laquelle il devient caduque.
2015
Fin septembre, la municipalité décide enfin de mettre le PLU à l’étude.
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2017
Une modification n°5 du POS est faite* dans la précipitation (janvier 2017), 3 mois avant sa disparition. Elle prévoit 4 projets municipaux de logements (La Trelette, carrière Verdino, Malaussena et la Crotade) suivie d’une enquête publique (2-20 février) dont un grand nombre d’habitants n’a pas connaissance. Bien qu’incohérent dans ce secteur très urbanisé (avis défavorable de CE et 3 recours d’habitants), le projet de la Crotade est validé (cf. bulletin n° 120). Finalement seul le projet de la Carrière est invalidé. La modification est approuvée par le Conseil Municipal le 22 mars 2017.
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*Pourquoi cette modification du POS ?
Depuis la loi SRU votée en 2000, les Communes ont l’obligation de créer des logements sociaux pour atteindre progressivement le taux de 20% (passé maintenant à 25%) sous peine de payer des pénalités annuelles à l’Etat.
La municipalité de Carqueiranne a préféré payer des pénalités annuelles importantes à défaut de procéder à la construction de logements sociaux dont le taux (5,6%) est ici parmi les plus bas de France.
Par cette modification N°5 du POS qui créait des projets de logements sociaux, la municipalité changeait de cap en 2017. Elle voulait peut-être montrer sa bonne volonté afin d’éviter ou de réduire de nouvelles et importantes sanctions financières ? Mais cette mesure intervenait au moment même ou le POS devenait caduque. Toujours est-il que Carqueiranne continue en 2019 de subir les pénalités financières. Dans un article de presse récent, le Maire indique que leur montant a dépassé les 500 000 € par an, en dernier lieu !
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
> En 2017 il est élaboré dans l’urgence sans véritable concertation avec les habitants(2).
Il comporte 5 Opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : la Benoîte, la montée du Canebas, la Trélette, les Roubauds, Le Cap Peno.
Sur la carte de zonage on constate que la zone du Vallon (urbanisée et urbanisable) bascule en Zone Agricole… Du jamais vu !
Après la réunion de sa présentation la municipalité refuse d’organiser une seconde réunion de concertation malgré notre demande et celle d’une majorité de la population.
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> Le 11 juillet le premier projet de PLU est « arrêté » c’est à dire approuvé par le Conseil Municipal pour être mis à l’enquête publique fin 2017.
Mais cette enquête publique n’a pas eu lieu : Suite aux observations des Personnes Publiques Associées (PPA) ce 1er projet de PLU dut être abrogé (Vote de TPM en juin 2018.)
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> On découvrait alors (juillet 2018) qu’un deuxième projet avait été élaboré sous l’égide de TPM.
Mais la Métropole TPM ne l’a pas voté et ne l’a donc pas mis à l’enquête publique. Sans explications publiques.
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> BILAN : Depuis fin mars 2017, CARQUEIRANNE n’a ni POS ni PLU ! PAS DE DOCUMENT D’URBANISME.
Son urbanisme est donc régi par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) sous la tutelle de l’ETAT.
Problème :
Ce règlement RNU ne tient pas compte des spécificités régionales et locales, ce qui présente de graves inconvénients et des risques. Il est clair que le POS puis le PLU ont été inventés il y a longtemps par ce que le RNU – trop général – n’était pas satisfaisant. Les règles d’urbanisme doivent être adaptées à chaque territoire et à son contexte du moment.
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ET MAINTENANT ?
Compte-tenu de la proximité des élections municipales, la municipalité actuelle laisse-elle à la future Municipalité qui sera issue des élections de mars 2020 le soin de rédiger la nouvelle mouture du PLU ?
La compétence « Urbanisme » est passée à la Métropole TPM depuis 2018. C’est TPM qui a la responsabilité et l’initiative mais en partenariat avec la municipalité qui reste totalement impliquée.
Que fait-elle ? Que fait TPM et pourquoi ? Désormais le PLU deviendra-t-il un PLUi ( i= intercommunal) ?
Le flou est total. Le silence aussi.
QUE RETENIR ?
Aucune information n’est donnée à la population.
Toutes ces questions restent sans réponses, alors que l’urbanisme concerne tout le monde, directement ou indirectement, qu’il définit l’avenir de la Commune et qu’une partie de la population a été échaudée voire traumatisée par la tentative avortée du PLU* de 2017.
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*Après la première en 2009 !
UN TROISIEME PROJET DE PLU PR LA PROCHAINE MUNICIPALITÉ ? 2009... 2017... 2021 ?
La nouvelle municipalité qui sera élue en mars prochain, va-t-elle élaborer – ou faire élaborer par TPM – un vrai PLU * en respectant cette fois-ci les étapes réglementaires et une véritable concertation avec la population ? C’est ce que nous espérons.
* Quels sont les coûts engendrés /gaspillés par 3 PLU successifs ?
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ARCHIVES
PLU : la Municipalité a dû revoir sa copie
Les Personnes Publiques Associées (PPA : services de l’Etat et autres organismes) ont fait des observations et des objections d’une telle importance sur le premier PLU qu’elles ont entraîné son abrogation. A la réunion du Conseil Municipal (25 juin) la Municipalité présenta une nouvelle mouture qui fut votée le jour même. Le 10 juillet ce nouveau projet de PLU fut présenté lors d’une réunion publique.
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Au cours de cette réunion, le public apprit que :
- TPM avait voté l’abrogation du projet initial,
- l’enquête prévue était annulée,
- la Municipalité avait dû faire élaborer un nouveau projet du tenant comte des observations des services de la Préfecture.
- Le projet serait validé neuf jours plus tard (19 juillet) par la TPM Métropole. Donc, aucune concertation collective ne serait prise en compte, la brève et seule présentation du nouveau projet n’ayant pas permis au public d’avoir une connaissance suffisante sur le fond pour qu’il puisse s’exprimer. Seule expression possible désormais pour la population : l’enquête publique ! Mais elle ne pourra pas remplacer la concertation en amont pour construire ce second projet de PLU.
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PLU : OBSERVATIONS des PPA
Mixité sociale : la ville n’atteignant pas ses objectifs de logements sociaux, dans le nouveau PLU tout nouveau programme immobilier de + de 800 m2 devra comporter 50% de logements sociaux (au lieu de 30%).
- Résidences sociales : la ville devra prévoir 6 résidences 100% sociales au lieu de 3.
- La Benoîte : la Direction des Territoires et de la Mer(DDTM) n’a pas jugé immédiate l’opportunité de l’Opération d’Aménagement. La zone sera classée en réserve foncière. Une modification ou révision du PLU sera nécessaire pour qu’elle redevienne constructible.
- La zone N à l’Est de la ville, après le secteur du St Vincent, face à Beau Rivage à vocation de loisirs et touristique, possibilité de faire un practice de golf mais interdiction de construire du bâti.
REUNION PUBLIQUE : présentation du nouveau PLU (10 juillet)
Le contexte : - Stationnement impossible sur la place de la République (plan vigipirate en raison de la retransmission d’un match par l’équipe de France en coupe du monde ) d’où le retard de nombreux participants.
Les conditions matérielles :
- 70 chaises prévues pour une assistance de plus de 200 personnes. Malgré un complément de chaises près de 50 personnes restent debout au fond de la salle.
- 1 seul micro qui ne fonctionne pas en début de séance puis par intermittence.
- Présentation rapide du PLU, peu visible sur l’écran et peu audible à partir du 5° rang.
- Aucun micro disponible pour le public lors des questions de l’assistance.
- La salle s’est très largement dégarnie à l’approche de la retransmission du match sur la place de la République.
- Des notes ont –elles été prises par une personnes de la Municipalité ? 1
Le contenu :
Des modifications sont faites sur l’aménagement global, les accès, les circulations, les déplacements et les 4 Opérations d’Aménagement et de Programmation (Montée du Canebas, la Trelette, les Roubauds et la pointe Peno).
L’OAP prévue à la Benoîte est abandonnée.
Un projet de hameau est prévu dans la zone du Vallon et le secteur des Vautes est évoqué. Dans le cadre de ce bulletin nous ne pouvons donner plus d’informations.
Questions de l’assistance
- Point principal la mixité sociale et la répartition des logements sociaux concentrés à la Trélette, la montée du Canebas et la Crotade.
- Un point chaud très discuté : La Crotade (cf. § ci-dessous). L’adjoint à l’urbanisme a affirmé qu’une concertation récente avait eu lieu. Elle n’était en réalité que celle du « groupe de pilotage » où les riverains, principaux concernés n’avaient pas été invités !
- Dans le secteur de Beau Rivage, nous avons fait remarquer que la modification n°4 du POS (2007), prévoyait une douzaine de 12 logements sociaux, encore non construits. Ils figurent dans le nouveau PLU mais le nombre reste identique tandis
Projet de la Crotade : du nouveau !
Réunion du « groupe de pilotage » (15 juin)
Participant(e)s : Maire, adjoint urbanisme, parents d’élèves et enseignante de l’école Marcel Pagnol…
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Suite aux demandes reçues du public, le projet initial a été modifié par le constructeur « Le Nouveau Logis Provençal ».
- Modification de la physionomie extérieure du bâtiment : au lieu de la « barre » initiale, 2 bâtiments séparés par une « trouée » végétale.
- Réduction du nombre de logements de 32 à 25. - Hauteur du bâtiment inchangée (R+2).
- Prévision de préaux en continuité de l’immeuble pour protéger la cour.
- Locaux d’animations : un local pour l’école (90 m2) et un local associatif (120 m2)
Remarque : aucune précision n’a été donnée pour l’accès des voitures aux parkings souterrains (forte pente) et des piétons à l’école depuis le chemin de la Crotade.
Où en est l'avancement du Plan Local d'Urbanisme ?
C’est la question que tout le monde se pose depuis le report de l’enquête publique qui aurait dû intervenir à l’automne.
La Municipalité qui a refusé la concertation pour élaborer le PLU se refuse à toute information sur l’état d’avancement de ce dossier.
Le groupe d’opposition ayant boycotté la dernière réunion 2017 du Conseil Municipal, la question n’a pas été abordée par le Maire en décembre. Pas plus que le 12 janvier 2018 dans son discours de présentation des voeux, où il n’a fait qu’effleurer le sujet laconiquement pour dire que l’on allait "continuer le PLU", sans préciser ni quand ni comment.
Comment expliquer un report aussi long de l'enquête publique ?
Face au mutisme municipal, on est réduit aux hypothèses :
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Le délai de 3 mois donné aux personnes publiques associées (PPA) pour donner leurs avis n’est pas écoulé (peu probable)
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Les avis des PPA ont obligé la Municipalité à revoir le PLU et faire des modificiations importantes dans la rédaction qui n’est pas terminée.
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L’attente de la Municipalité que TPM prenne le relais.
Le PLU et la Métropole TPM
Née depuis le 1er janvier ( Loi n°2010-1563 (art. L5217-4), la Métropole ne peut immédiatement gérer les compétences transférées par les communes (cf.tableau), notamment le domaine de l’urbanisme. Un délai d’un an sera nécessaire pour que les transferts soient effectifs (2019). D’ici là les communes continueront d’en être chargées.
Point important : le processus d’avancement du PLU restera dans le giron municipal jusqu’en 2019.
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